Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire

Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit de la protection sociale complémentaire, des rémunérations, de la sécurité sociale et plus largement des assurances, en conseil et en contentieux

En conseil :

• Mettre en place, modifier, dénoncer les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite supplémentaire et complémentaire), d’épargne salariale et plus généralement les éléments accessoires aux rémunérations ;
• Assurer le suivi des régimes de protection sociale complémentaire et faire le lien avec les organismes assureurs, apprécier la conformité de la documentation contractuelle et les exigences règlementaires pour bénéficier d’un traitement social et fiscal de faveur ;
• Procéder aux audits des engagements en matière de rémunérations et avantages sociaux en particulier les régimes de retraite complémentaires et notamment AGIRC-ARRCO ;
• Vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise avec les règles applicables en matière de sécurité sociale et la doctrine de l’URSSAF
  Prodiguer des conseils sur les mesures d’accompagnement de plans de départs volontaires, de retraite progressive, de départs anticipés, de départs concertés ;

En contentieux :

• Assurer un accompagnement sur toutes les thématiques en cas de contrôles de la part de l’Urssaf ou d’autres organismes chargés de recouvrer les cotisations et contributions sociales (Caisses de retraites professionnelles notamment), pendant toute la phase de contrôle puis de contestation des redressements éventuels ;
• Mener les négociations et les procédures contentieuses sur les questions afférentes aux régimes de sécurité sociale et à tous les avantages de rémunérations collectives, particulièrement sur les droits en matière de retraite supplémentaire ou complémentaire.