III. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
1. Barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
2. Indemnité de licenciement
3. Formalisme et motivation de la lettre de licenciement
4. Sanction du vice de forme/ Conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
5. Contestation de la rupture du contrat de travail
6. Simplification des recherches de reclassement en cas d’inaptitude
7. Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail
8. Rupture conventionnelle collective
9. Congés de mobilité
10. Licenciement pour motif économique
11. Recours au télétravail
12. Conditions de recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire
13. CDI de chantier ou d’opération
14. Recours au travail de nuit
15. Recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif