Licenciement pour prosélytisme : La Cour d'appel sanctionne la disproportion de la rupture face à un salarié sans passé disciplinaire

Dans cette affaire, datant de 2020, un agent de sécurité, affecté à un musée, porte assistance à une visiteuse ayant des difficultés à monter les escaliers. L’intervention dépasse le cadre du secourisme classique : l'agent pose sa main sur le genou de la cliente et demande à « Jésus » de la guérir, tout en l’invitant à « penser à Jésus » pendant sa visite. 

Alertée par la direction du musée, l'entreprise de sécurité licencie l'agent pour faute grave, invoquant un prosélytisme religieux inacceptable dans un établissement public recevant du public et une pratique de « médecine pirate ».

En première instance, le conseil de prud’hommes de Melun avait validé cette décision. La Cour d'appel rend un arrêt plus nuancé. Elle confirme la matérialité des faits :

• Un comportement assimilable à du prosélytisme : le fait de tenir des propos religieux à un tiers dans un espace ouvert au public pendant le temps de travail est un manquement aux obligations professionnelles.
• Un geste inadapté : Le contact physique et l'invocation religieuse sont regardés comme incompatibles avec le devoir de réserve de l'agent.

Cependant, elle estime que la sanction est disproportionnée au regard de différents éléments :

• L'absence de passif disciplinaire : Le salarié, âgé de 63 ans, avait 9 ans d'ancienneté sans aucun avertissement préalable. Les attestations versées aux débats par l’employeur faisant référence à plusieurs rappels à ce sujet n’en rapportent toutefois pas la preuve.
• La réaction de la "victime" : Le courriel de signalement précisait que la visiteuse s'était « amusée de l'échange », qualifiant la scène de simple « bizarrerie ».
• Le profil du salarié : Après avoir rappelé son ancienneté de 9 ans, la Cour souligne que le musée lui-même reconnaissait que le salarié était « agréable, respectueux et apprécié de tous ». 

La Cour d'appel a donc infirmé le premier jugement, déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société est condamnée à verser au total plus de 20 000 euros au salarié, incluant :

• 10 000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• Le paiement du préavis et de l'indemnité de licenciement ;
• Le remboursement des salaires retenus durant la mise à pied.

Cet arrêt illustre que, si le prosélytisme n’a pas sa place en entreprise, a fortiori dans un service public, il ne dispense pas l’employeur de respecter le principe fondamental de proportionnalité des sanctions. La Cour ne remet donc pas en cause l’existence d’une faute disciplinaire, mais considère que celle-ci ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier la rupture du contrat.