La nouvelle feuille de route de l’exécutif pour lutter contre les discriminations liées à l’origine

Afin de mieux identifier les éventuelles discriminations, les entreprises sont invitées à mener des enquêtes de mesure de la diversité au travail. Pour les y aider, la Dilcrah (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT) mettra prochainement à leur disposition un guide récapitulant les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et du Conseil constitutionnel quant aux conditions de réalisation de ces enquêtes. De manière plus générale, les entreprises sont appelées à intégrer des indicateurs relatifs à la lutte contre les discriminations et à la diversité dans les mesures d’impact qu’elles réalisent.

Le Gouvernement réalisera quant à lui tous les deux ans une vaste campagne de testing à l’embauche, dans différents corps de métiers, pour objectiver les discriminations liées à l’origine.

Pour faire le point sur l’efficacité des outils juridiques déjà existants, le plan recommande également de mesurer l’effectivité de l’obligation de formation à la non-discrimination prévue à l’article L. 1131-2 du Code du travail (les salariés chargés des missions de recrutement exerçant dans une entreprise d’au moins 300 salariés ou dans une structure spécialisée dans le recrutement doivent recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans).

Enfin, le Gouvernement pointe le rôle clé que peut jouer l’IA dans la lutte contre les discriminations, notamment lors du processus d’embauche. Il insiste sur l’importance de « construire une IA responsable », qui évite les biais algorithmiques dans les recrutements. Sur ce point, un travail concerté de la Dilcrah, de France Travail et du réseau pour l’emploi est attendu.

Un cycle de discussion avec les plateformes de recrutement autour de la lutte contre les discriminations sera par ailleurs lancé.