Assurance chômage et sphère travail emploi

Le Premier ministre propose aux organisations syndicales et patronales d’ouvrir des négociations sur l’assurance chômage et "sur la modernisation du marché de l’emploi et l’amélioration de la qualité du travail"

Lors de la présentation ses orientations budgétaires pour 2026, mardi 15 juillet dernier, François Bayrou a présenté son plan d'économies : Parallèlement à un plan "Stop à la dette", l’exécutif a annoncé un plan "en avant la production". Dans ce cadre, le 1^er ministre a informé que le gouvernement allait inviter les partenaires sociaux à renégocier dans les prochaines semaines sur l’assurance chômage d’une part (i) et sur la modernisation du marché de l’emploi et l’amélioration de la qualité du travail, d’autre part (ii).

DURCISSEMENT EN MATIERE D’ASSURANCE CHÔMAGE

Moins de quatre mois après l’entrée en vigueur de la dernière convention d’assurance chômage datant du 15 novembre dernier, l’exécutif va donc inviter les partenaires sociaux à reprendre le chemin de la négociation. 

• En premier lieu, la ministre du travail demande la révision de la durée d’affiliation et la période de référence pour ouvrir des droits à indemnisation.

• En second lieu, Astrid Panosyan-Bouvet invite les partenaires sociaux à remettre en cause le compromis trouvé en 2008 sur les ruptures conventionnelles en demandant de revoir "les conditions d’indemnisation" de ce mode de rupture de contrat. Le gouvernement souhaiterait qu’un délai de carence plus important s’applique à ce mode de rupture. 

"NÉGOCIATION MARCHE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL"

Cette seconde négociation s’articulera autour de deux axes : "Travailler tous et davantage" et améliorer "la qualité du travail" dont les objectifs et pistes de réflexions seraient les suivants :

• Un objectif de fluidification du marché du travail avec par exemple des aménagements au CDD, CTT et au CDI – notamment CDI Intérimaire ou CDI de chantiers pour favoriser leur utilisation, « l’idée étant de donner la possibilité de décider de ces questions au niveau des entreprises par accord, là où c'est uniquement possible aujourd'hui au niveau des branches », précise la ministre. 

• Un objectif de sécurisation des relations de travail pour inciter au recrutement avec par exemple une réduction du délai de contestation des ruptures de contrats de travail – hors harcèlement et discrimination,

• Un objectif d’incitation à augmenter le temps de travail avec par exemple la possibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés,

• Un objectif de freiner l’augmentation des arrêts de travail avec une plus grande responsabilisation des salariés (par le biais du jour de carence d’ordre public) en échange de plus de prévention et de financement des employeurs, 

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du travail, la ministre propose aussi un certain nombre d’objectifs visant à  : 

• Protéger les salariés vulnérables par la lutte contre le temps partiel subi en renforçant par exemple les droits des salariés (amplitudes horaires, temps de transports professionnel…) en même temps que seraient assouplis des freins à l’embauche, 

• Préserver résolument la santé au travail par un meilleur dialogue social de proximité avec par exemple une invitation des partenaires sociaux à intégrer le principe d’écoute professionnelle dans les politiques de prévention et « à lutter avec volontarisme contre les accidents du travail, en particulier graves et mortels », 

• Faire de l’IA un levier de performance sociale et économique aux bénéfices partagés",

• Améliorer la représentativité des salariés dans les conseils d’administration […] avec par exemple un abaissement des seuils déclenchant cette représentation,

• Enfin au renforcement général du dialogue social qui passera par le renforcement de la capacité de négociation collective dans les TPE/PME au niveau de l’entreprise et de la branche. 

Ce nouveau chantier n’est pas sans rappeler celui ayant mené aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017.

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