Spécialités

Relations collectives de travail

• Négociation collective de branche, de groupe et d'entreprise
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats
• Réorganisation et restructuration d'entreprises
• Gestion des conflits collectifs
• Gestion prévisionnelle de l’emploi
• Négociation collective sur l’emploi des séniors, l’égalité professionnelle
• Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
• Politiques de rémunération et épargne salariale
• Politiques d'actionnariat salarié et stock options
• Durée et aménagement du temps de travail
• Audits d'acquisition ou de conformité
• Formation Professionnelle

Santé au travail

• Négociation sur la prévention des risques psychosociaux, la pénibilité
• Gestion des relations avec le CHSCT et ses experts
• Procédures individuelles conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude

Relations individuelles de travail

• Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, ...)
• Modification des contrats de travail
• Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement
• Détachement et expatriation
• Procédure de licenciement pour des motifs individuels
• Situation des mandataires sociaux

• Audits d'engagement
• Relations entreprise/organismes de contrôle
• Régime de Prévoyance
• Régime de retraite, notamment régimes supplémentaires

• Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
• Contentieux individuels du travail (Conseil de Prud’hommes)
• Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux (Tribunal d’Instance)
• Contentieux collectifs (Tribunal de Grande Instance et Tribunal Administratif)
• Contentieux de la sécurité sociale (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
• Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel)

Nous plaidons également, en appel, devant toutes les chambres sociales des Cours d'Appel.

• Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs
• Audit de responsabilités
• Délit d’entrave