Comment gérer une situation de conflit social ? Quelles sont les mesures autorisées et prohibées pendant une grève? Comment mettre un terme à la grève ? Autant de questions qui seront traitées dans cette formation.
I. DEFINITION DE LA GREVE
Un arrêt de travail
Un mouvement collectif et concerté
Des revendications professionnelles préalables
II. LA LIMITE DU DROIT DE GREVE : L'ABUS DE DROIT
La désorganisation « anormale » de l’entreprise
Les actes délictueux commis par les gréviste
III. CONSÉQUENCES DE LA GREVE
La suspension du salaire
Interdiction des mesures discriminatoires à l’encontre des grévistes
Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire ou un licenciement, sauf faute lourde
Actes d’entrave à la liberté du travail, violences sur les biens et les personnes, actes de séquestrations
IV. REMPLACEMENT DES GREVISTES
Interdiction de réquisitionner les salariés grévistes
Interdiction de recourir à des travailleurs précaires
Interdiction des « remplacements en cascade »
Recours possible à des entreprises extérieures ou à des bénévoles
Situation des salariés non-grévistes
Interdiction du lock-out, sauf situation contraignante pour l’employeur
V. ATTITUDE A ADOPTER EN CAS DE CONFLIT COLLECTIF
Intervention d’un huissier
Recours à des mesures judiciaires pour procéder à l’expulsion des salariés grévistes