Exemple de formations relatives aux élections professionnelles

Comment préparer et organiser les prochaines élections professionnelles dans votre entreprise? Cette formation vous permet de comprendre les enjeux des élections professionnelles (mesure de la représentativité syndicale) et de maîtriser les différentes étapes des élections afin d'éviter le risque de contentieux (négociation du protocole d'accord préélectoral, organisation matérielle, premier tour et second tour des élections, dépouillement des votes, attribution des sièges).

1. Cadre de l’élection
2. Initiative du processus électoral
3. Possibilités de différer les échéances en matière d’élection
4. Détermination des seuils d’effectif / salariés mis à disposition
5. Vote électronique

1.  Négociation du protocole d’accord préélectoral
2. Possibilité de dérogations (collège unique / répartition entre les collèges)
3. Etablissement des listes électorales
4. Modalités d’organisation du vote
5. Propagande électorale
6. Déroulement du scrutin
7. Résultats des élections et attributions des sièges

1. En matière de représentation du personnel
2. En matière de négociation collective

1. Objet du contentieux
2. Compétence du tribunal
3. Procédure et recours