SOMMAIRE

Comment gérer une situation de conflit social ? Quelles sont les mesures autorisées et prohibées pendant une grève? Comment mettre un terme à la grève ? Autant de questions qui seront traitées dans cette formation.

I. DEFINITION DE LA GREVE

  1. Un arrêt de travail
  2. Un mouvement collectif et concerté
  3. Des revendications professionnelles préalables

 

II. LA LIMITE DU DROIT DE GREVE : L'ABUS DE DROIT

  1. La désorganisation « anormale » de l’entreprise
  2. Les actes délictueux commis par les gréviste

 

III. CONSÉQUENCES DE LA GREVE

  1. La suspension du salaire
  2. Interdiction des mesures discriminatoires à l’encontre des grévistes
  3. Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire ou un licenciement, sauf faute lourde
  4. Actes d’entrave à la liberté du travail, violences sur les biens et les personnes, actes de séquestrations

 

IV. REMPLACEMENT DES GREVISTES

  1. Interdiction de réquisitionner les salariés grévistes
  2. Interdiction de recourir à des travailleurs précaires
  3. Interdiction des « remplacements en cascade »
  4. Recours possible à des entreprises extérieures ou à des bénévoles
  5. Situation des salariés non-grévistes
  6. Interdiction du lock-out, sauf situation contraignante pour l’employeur

 

V. ATTITUDE A ADOPTER EN CAS DE CONFLIT COLLECTIF

  1. Intervention d’un huissier
  2. Recours à des mesures judiciaires pour procéder à l’expulsion des salariés grévistes
  3. Responsabilités à l'occesion de la grève
Mentions légales|© Copyright 2023
Réalisation : Agence KEYRIO